01Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse pecify.fr est édité par la société Pecify.
- Dénomination sociale
- Pecify
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social
- 1,00 euro
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- RCS
- Paris 994 557 635
- SIRET (siège)
- 994 557 635 00012
- TVA intracommunautaire
- FR59 994 557 635
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Romain Aubert, en qualité de président de Pecify.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à contact@pecify.fr.
03Hébergement
Le site et la messagerie de Pecify sont hébergés par :
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA, société anonyme de droit suisse
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Immatriculation
- IDE CHE-103.167.648
- Localisation des serveurs
- Suisse, dans des centres de données détenus et exploités par Infomaniak
Prestataires assurant le stockage de données
Conformément à l'article 1-1, I, 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage de données traitées dans le cadre de l'édition du présent site sont : néant. L'ensemble du stockage, sauvegardes comprises, est assuré par l'hébergeur mentionné ci-dessus.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site pecify.fr, notamment sa structure, ses textes, ses logotypes, ses marques et sa charte graphique, est la propriété exclusive de Pecify et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Seule la police de caractères Poppins, utilisée sous licence libre SIL Open Font License, fait exception.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pecify.
Pecify est la dénomination sociale et le nom commercial de la société. La marque verbale Romaldent, citée sur le site, a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle le 4 août 2026, sous le numéro national 5285159, pour les classes 9, 35 et 42. Les logotypes qui accompagnent ces signes sont la propriété de Pecify.
Toute utilisation non autorisée de ces signes est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La citation du nom de Pecify ou de ses produits à des fins d'information ou de référencement demeure libre, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine des produits ou services.
05Données personnelles
Les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez, par e-mail ou par le formulaire de contact du site, font l'objet d'un traitement dont Pecify est responsable. Elles servent à répondre à votre demande et à assurer le suivi de la relation, et ne sont jamais vendues ni cédées.
Le détail de ces traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) et la manière d'exercer vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.
06Cookies
Un cookie est un fichier de taille limitée déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Il permet notamment de conserver des préférences ou de mesurer l'audience.
Le site pecify.fr recourt à un outil de mesure d'audience, Microsoft Clarity, uniquement après votre consentement. Aucun cookie n'est déposé et aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers tant que vous n'avez pas accepté. Le site ne pratique ni publicité ciblée, ni revente de données. Le détail des cookies, des informations collectées et des moyens de revenir sur votre choix figure dans la politique de confidentialité.
07Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pecify n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création d'un lien hypertexte vers le site pecify.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Pecify et que la page cible s'affiche dans une fenêtre autonome. Pecify se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme.
08Responsabilité
Pecify apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Pecify ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, de la présence d'un virus, ou de l'usage fait des informations qui y sont publiées.
09Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Pecify se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
10Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du site ou au traitement de vos données personnelles, écrivez-nous à contact@pecify.fr.
Signalement de contenus illicites
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, tout contenu susceptible d'être illicite peut être signalé à contact@pecify.fr, en précisant la description du contenu, sa localisation précise sur le site et les motifs du signalement.