Politique de confidentialité

01Qui est responsable de vos données

Pecify, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1,00 euro, dont le siège social est situé 60 rue François 1^er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 557 635, est responsable des traitements décrits dans la présente politique.

Pour toute question relative à vos données : donnees@pecify.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social.

Pecify n'a pas désigné de délégué à la protection des données, son activité ne relevant d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du règlement (UE) 2016/679.

02Ce que couvre cette politique

Elle s'applique aux données que Pecify traite en qualité de responsable de traitement à l'occasion de la consultation du site pecify.fr, des demandes de contact qui lui sont adressées, de la prospection commerciale auprès de professionnels et de la relation avec ses clients.

Elle ne s'applique pas aux logiciels édités par Pecify, qui disposent chacun de leur propre politique, communiquée avec le logiciel. C'est le cas de Romaldent : romaldent.fr/confidentialite.

Les données que nos clients professionnels saisissent dans ces logiciels pour leur propre activité relèvent de ces politiques et des contrats conclus avec eux.

03Ce que le site collecte et ce qu'il ne collecte pas

Le formulaire de contact (pecify.fr/contact) recueille votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Ils nous sont transmis par e-mail à contact@pecify.fr, et ne sont pas conservés sur le site. Pour limiter les envois abusifs, le serveur garde pendant une heure au plus une empreinte de votre adresse IP et l'heure de vos envois : au-delà de cinq envois dans l'heure, le formulaire est refusé.

Lorsque vous nous écrivez directement à contact@pecify.fr, nous recevons les informations que vous choisissez d'y mettre : votre nom, votre adresse e-mail, votre message et, selon le cas, votre numéro de téléphone, votre fonction ou la structure dans laquelle vous exercez.

Dans les deux cas, ces informations servent uniquement à vous répondre et à assurer le suivi de votre demande. Nous ne vous envoyons aucun e-mail automatique : la réponse vient de nous.

Lors de votre visite, si vous ne consentez pas à la mesure d'audience, les seules données traitées sont les journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), enregistrés par notre hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Le site ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource auprès d'un tiers tant que vous n'y avez pas consenti. Si vous acceptez la mesure d'audience, il charge Microsoft Clarity, qui dépose des cookies : voir la section 8. Ses polices de caractères, elles, sont toujours servies par le site lui-même.

04Les traitements que nous mettons en œuvre

05Qui accède à vos données

Vos données sont accessibles :

• aux personnes habilitées de Pecify, dans la limite de leurs attributions et de ce qui leur est nécessaire ;
• à notre hébergeur, Infomaniak, qui héberge le site et notre messagerie et agit sur nos instructions, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
• si vous acceptez la mesure d'audience, à Microsoft Corporation, qui édite Microsoft Clarity et reçoit les enregistrements de votre navigation (voir la section 8) ;
• le cas échéant, à nos conseils (expert-comptable, avocat) et aux autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande dans le cadre de la loi.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires pour le compte de tiers.

06Où sont hébergées vos données

Le site et la messagerie de Pecify sont hébergés par Infomaniak Network SA, société anonyme de droit suisse dont le siège est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Les centres de données sont situés en Suisse.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, adoptée le 26 juillet 2000 et confirmée à l'issue du réexamen achevé le 15 janvier 2024. Les transferts de données personnelles vers la Suisse sont donc autorisés sans formalité particulière et bénéficient d'un niveau de protection reconnu comme adéquat.

Les enregistrements de Microsoft Clarity, si vous acceptez la mesure d'audience, sont traités par Microsoft Corporation, susceptible de les héberger hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles prévues par le RGPD.

07Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), accès aux données limité aux personnes habilitées, et sauvegardes assurées par l'hébergeur.

08Cookies et traceurs

Aucun cookie n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté la mesure d'audience. À votre première visite, un bandeau vous propose de l'accepter ou de la refuser. Refuser ne change rien à votre navigation. Votre choix est conservé six mois, refus compris, puis vous est demandé de nouveau. Vous pouvez en changer à tout moment par le lien « Cookies » en haut de chaque page : un refus efface alors les cookies déjà déposés.

Si vous acceptez, le site charge Microsoft Clarity, outil édité par Microsoft Corporation. Il enregistre la façon dont les pages sont utilisées : pages consultées, clics, défilement, mouvements du pointeur, type d'appareil et de navigateur. Ces enregistrements servent à comprendre comment le site est utilisé, pour l'améliorer. Ils ne servent jamais à vous identifier, ne sont pas recoupés avec les demandes reçues par le formulaire de contact, et ne font l'objet d'aucune publicité ciblée.

Le contenu du formulaire de contact est masqué avant l'enregistrement : ce que vous y saisissez (nom, adresse e-mail, message) n'est pas transmis à Microsoft.

Microsoft peut par ailleurs déposer ses propres identifiants sur son domaine clarity.ms. Microsoft conserve les enregistrements 30 jours, et jusqu'à 9 mois une partie d'entre eux et les cartes de clics, qui cumulent les visites. La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans justification.

Le site n'utilise aucun autre traceur : ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social. Le choix que vous faites dans le bandeau est mémorisé dans votre navigateur (stockage local), et non dans un cookie : cette mémorisation, qui évite de vous poser la question à chaque page, ne requiert pas de consentement.

09Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
• rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé ;
• directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à donnees@pecify.fr ou par courrier au siège social. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

10Décision automatisée

Nous ne mettons en œuvre aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

11Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles, notamment à la mise en ligne de nouveaux services sur le site. La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation.